L’épave est un déchet gênant et dangereux qui doit impérativement être traité par un épaviste, agréé. En effet, les véhicules hors d’usage polluent l’environnement à cause des différents composants chimiques présents dans les pièces du moteur. Voici la liste des documents à fournir pour l’enlèvement d’une épave par un épaviste.
La carte grise de votre épave
La carte grise du véhicule ou certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique pour chaque véhicule terrestre à moteur. Elle est valable à vie sauf dans le cas d’une vente, il faudra éditer un nouveau certificat. Cela concerne tous les véhicules à moteur comme :
La carte grise est considérée comme la carte d’identité d’une voiture. Elle permet d’identifier un véhicule. La carte grise n’est pas un titre de propriété, dans le sens où elle ne peut pas prouver que la personne mentionnée est le véritable propriétaire du véhicule. Il s’agit d’un titre de police destiné à certifier l’existence du véhicule et la régularité de sa situation. Dans ce document on retrouve des informations concernant le véhicule, comme :
Le certificat de non gage
Le certificat de non-gage est un document indispensable lors de l’enlèvement d’épave par un épaviste. Ce document est délivré par le Ministère de l’Intérieur ou à télécharger gratuitement et directement sur internet. Il suffit de vous munir de votre carte grise et de remplir les champs du formulaire de demande de certificat de non-gage en ligne. Le document vous est délivré instantanément sous format PDF que vous pourrez imprimer.
Il contient les informations sur la situation administrative d’un véhicule. Le certificat de non-gage ou le certificat de situation administrative appelé également le certificat de non-opposition est un document qui prouve qu’aucune circonstance n’empêche l’enlèvement d’épave de la voiture. Il est la preuve pour constater que la voiture n’est pas gagée, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été acquise par le biais d’un crédit-bail non remboursé et qu’elle n’a pas été encore soldée.
Copie de la pièce d’identité
Pour l’enlèvement de l’épave par un professionnel, une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise doit être fournie. Si la carte grise n’est pas encore à votre nom, le certificat de cession devra être fourni et accompagné de votre pièce d’identité. Une carte d’identité ou pièce d’identité est le document officiel permettant à une personne physique de prouver son identité. Les pièces justificatives d’identité :
La copie de la pièce d’identité est surtout nécessaire afin de justifier que le VHU ou véhicule hors d’usage aussi appelé épave vous appartienne. Vous vous demandez sûrement comment cela pourrait-il être pertinent. Votre nom doit impérativement figurer sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation pour attester qu’elle vous appartient. Dans le cas où le véhicule vient d’être acheté, le nom figurant sur le certificat de cession doit coïncider avec celui qui figure sur le justificatif d’identité.
Des cas particuliers
Un propriétaire peut envisager de se débarrasser de sa voiture, lorsqu’elle devient vieille ou rencontre des difficultés mécaniques. La procédure de réalisation de cette opération n’est pas laissée au libre choix propriété, elle est encadrée par la loi. Même si les épavistes demandent la carte grise ou la certification d’immatriculation d’une voiture avant de la détruire, il est possible de s’en débarrasser sans l’avoir. Se débarrasser d’une voiture sans carte grise est un acte autorisé par les textes légaux. C’est aux termes de l’article R.322-9 alinéa 2 du Code de la route. À la place de la carte, le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé, soit :
Cela n’est possible que dans certains cas :
- Perte ou vol de la carte grise : la loi autorise le propriétaire à présenter en lieu et place une déclaration de vol ou de perte. Ce document est obtenu en se rapprochant des autorités compétentes
- Retrait du véhicule gravement endommagé : le propriétaire du véhicule devra présenter l’avis de retrait de la pièce ou l’attestation du certificat. Ces documents sont délivrés par la préfecture
- Âge avancé de la voiture : il lui suffit de présenter un justificatif de propriété.